Regulation (EU) 2020/852 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment est un règlement de l'Union européenne identifié par CELEX 32020R0852. Source: EUR-Lex. Methodology
Regulation (EU) 2020/852 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment
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- CELEX
- 32020R0852
- Type
- règlement
- Date
- 18 juin 2020
Titre officiel: Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2020 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regulation (EU) 2019/2088 (Text with EEA relevance)
Ce que fait l'acte
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Sources primaires
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